Mis à jour le
Accidents du chien : ce que couvre l’assurance Barkibu
Ce guide présente ce que couvre le contrat Barkibu après un accident du chien : la définition retenue, les accidents pris en charge, les délais, l’identification, la déclaration et les exclusions.
Seul ce contrat a été lu. Les contrats souscrits auprès de Great Lakes n’ont pas été lus : ils passent à Nordic Guarantee au renouvellement.
En résumé
- Pour le contrat Barkibu, un accident est une lésion corporelle résultant d’un événement soudain, imprévisible, violent et non intentionnel.
- La carence accident est de 5 jours.
- Le chien assuré doit pouvoir être identifié grâce à une puce électronique implantée sous la peau.
- La déclaration doit être faite dans un délai de 5 jours.
- Le traitement d’un accident n’est couvert que si l’événement figure dans la liste du contrat.
La définition retenue par le contrat
Le contrat définit l’accident comme toute lésion corporelle de l’animal assuré résultant d’un événement soudain, imprévisible, violent et non intentionnel, provenant d’une cause extérieure.
L’événement doit être identifiable quant au temps et au lieu. Les lésions causées par un trouble interne de l’animal ne sont pas considérées comme un accident.
Ne constituent pas un accident les lésions causées ou aggravées par une pathologie antérieure ou dégénérative.
Les accidents pris en charge
Le traitement d’un accident est couvert à condition que l’événement réponde à la définition du contrat et figure dans la liste ci-dessous.
- fractures ou luxations articulaires consécutives à un traumatisme
- lacérations cutanées, plaies par morsure (à l’exception des piqûres d’insectes) ou abrasions cutanées
- brûlures ou lésions par électrocution
- traumatismes liés à un véhicule
- intoxication
- plaies par arme à feu ou par projectile
- contusions graves ou lésions par écrasement
- lésions dentaires consécutives à un traumatisme
- corps étrangers gastro-intestinaux
Pour l’intoxication, le contrat demande un test spécifique pour la substance toxique concernée.
Un événement qui ne remplit pas l’ensemble des critères de la définition et ne figure pas dans la liste n’est pas traité comme un accident : le délai de carence maladie s’applique alors.
Le contrat rembourse 80% des frais réels engagés.
La formule Barkibu Illimité n’a pas de plafond annuel. La formule Barkibu avec plafond de 3 000 € ne rembourse pas au-delà de 3 000 € chaque année.
Quand la garantie commence
La carence accident est de 5 jours, comptés depuis l’effet du contrat.
Un accident doit survenir après l’expiration de ce délai pour être pris en charge.
La carence maladie est de 28 jours.
Pour un chien âgé de six mois ou plus à la date d’effet, la carence des maladies et des accidents passe à six mois pour certaines affections.
En cas de reconduction sans interruption du contrat, aucune carence ne s’applique à la période suivante.
Identification
Le chien assuré doit pouvoir être identifié grâce à une puce électronique implantée sous la peau.
La communication du numéro de la puce est une condition des garanties.
Si le numéro n’est pas connu au moment de la souscription, il peut être communiqué au plus tard lorsque le premier remboursement est demandé.
Les frais de traitements ou de services fournis avant l’implantation de la puce ne sont pas remboursés.
Déclaration et justificatifs
L’assuré doit informer l’assureur, dès qu’il en a eu connaissance et au plus tard dans le délai de 5 jours, de tout sinistre.
La déchéance pour déclaration tardive peut être opposée si l’assureur établit que le retard lui a causé un préjudice.
La demande de remboursement doit être transmise dans les 3 mois suivant le paiement.
Elle se présente sur un formulaire complété, accompagné des justificatifs correspondants.
Ce que le contrat exclut
Ne peuvent pas être assurés les chiens utilisés comme chien de garde, de course, de chasse ou de sauvetage, ou à des fins économiques.
Ne peuvent pas être assurés les chiens utilisés à des fins d’élevage, soit pour plus de deux reproductions dans leur existence.
Les chiens de thérapie ou d’assistance peuvent être assurés.
Les pathologies antérieures au début de la garantie sont exclues, de même que celles survenues pendant la période de carence.
Les accidents pour lesquels l’assuré ne fournit pas les éléments de preuve requis sont exclus.
Les implants sont exclus, même lorsqu’ils sont liés à un accident, sauf les implants d’ostéosynthèse.
Hors couverture prévention, les soins dentaires sans rapport avec un accident sont exclus.
Questions fréquentes
Un accident est-il couvert dès la souscription ?
Non. La carence accident est de 5 jours, comptés depuis l’effet du contrat. Un accident doit survenir après l’expiration de ce délai pour être pris en charge. Pour un chien âgé de six mois ou plus à la date d’effet, la carence des maladies et des accidents passe à six mois pour certaines affections.
Faut-il identifier son chien pour être remboursé ?
Oui. Le chien assuré doit pouvoir être identifié grâce à une puce électronique implantée sous la peau. Le contrat ne mentionne pas le tatouage. Les frais de traitements ou de services fournis avant l’implantation de la puce ne sont pas remboursés.
Quel est le délai pour déclarer un accident ?
Le contrat fixe un délai de 5 jours pour déclarer le sinistre. La demande de remboursement doit être transmise dans les 3 mois suivant le paiement. La déchéance pour déclaration tardive peut être opposée si l’assureur établit que le retard lui a causé un préjudice.
Un accident survenu à la chasse est-il couvert ?
Non, si le chien est utilisé pour la chasse. Ne peuvent pas être assurés les chiens utilisés comme chien de garde, de course, de chasse ou de sauvetage, ou à des fins économiques. Les chiens de thérapie ou d’assistance peuvent être assurés.